75 millions d’euros supplémentaires à destination des OPCO : Tout savoir sur le Fonds Social Européen (FSE)

L’État accorde 75 millions d’euros de subventions du Fonds social européen (FSE) aux 11 opérateurs de compétences (OPCO) pour intensifier la formation professionnelle de 75 000 salariés parmi les moins qualifiés dans les entreprises de 50 à 250 salariés. Pour comprendre la démarche, découvrons ensemble ce qu’est le FSE et comment se traduit cette initiative.

Qu’est ce que le Fonds Social Européen ?

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes cycliques de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. La prochaine programmation 2021-2027 sera ouverte à partir du 1er janvier 2021.

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des personnes défavorisées et contribue à l’épanouissement personnel de chacun. Pour ce faire, il investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences — qu’ils soient travailleurs ou demandeurs d’emploi, jeunes ou âgés.

Chaque année, le Fonds aide quelque 10 millions de personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences professionnelles. Ce travail est important :

  • à court terme, pour atténuer les conséquences de la crise économique en cours, et plus particulièrement la montée du chômage et de la pauvreté
  • à long terme, dans le cadre de la stratégie de transformation économique de l’Europe, qui vise non seulement à créer des emplois, mais également à établir une société inclusive

Se remettre de la crise du coronavirus

En mai 2020, la Commission a proposé d’apporter les changements dont les programmes de financement social de l’UE ont besoin pour relever les défis sociaux et en matière d’emploi de l’après-crise.

La proposition consiste à allouer 55 milliards d’euros d’argent frais pour la période 2020-2022 aux fonds pour la politique de cohésion afin de contrer l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail. L’outil pour y parvenir est REACT-EU, dans lequel le Fonds social européen 2014-2020 joue un rôle clé pour soutenir l’emploi et favoriser l’inclusion sociale.

Le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion »

L’enveloppe globale pour la période de programmation 2014-2020 du FSE en France s’élève à 5,924 milliards d’euros. En tant qu’autorité de gestion, cette enveloppe est gérée d’une part par l’Etat à hauteur de 65 %, pour près de 4 milliards d’euros et, d’autre part, par les Conseils régionaux à hauteur de 35 % soit 2 milliards d’euros.

Pour garantir à chaque citoyen un accès et un maintien à un emploi de qualité pour tous, le Programme s’articule autour de 3 axes :

  • Axe 1 : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat (453 M€)
  • Axe 2 : anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels (707 M€)
  • Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (1,6 Md€). À ce sujet, les crédits de cet axe sont délégués à hauteur de 88 % aux Conseils départementaux et aux plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE).

Qui peut bénéficier du Fonds Social Européen ?

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale. Les programmes FSE gérés par l’Etat soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :

  • adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
  • favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
  • intégrer les personnes défavorisées
  • lutter contre les discriminations dans l’emploi

A qui dois-je m’adresser pour demander une aide du FSE ?

Au niveau régional, il convient de s’adresser aux Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Comment effectuer une demande ?

La demande de financement s’effectue en ligne dans l’outil de gestion « Ma démarche FSE ».  https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Au préalable à toute création de compte sur « Ma démarche FSE » il est conseillé de prendre contact avec le service gestion du FSE au sein de votre Direccte. Attention cependant :

  • Le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement.
  • La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
  • La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre Direccte.

L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention afin de donner un avis sur l’opportunité de son financement. Le service gestionnaire statue également sur l’éligibilité du projet et la régularité du plan de financement présenté.

Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis du service gestionnaire de votre Direccte. Elles donnent lieu à l’établissement d’une convention à partir du modèle en vigueur dans « Ma démarche FSE ».

Le déroulement du projet fait l’objet d’un suivi : un contrôle de service fait est réalisé par les gestionnaires de la convention FSE, la Direccte effectue des visites sur place en cours d’exécution de l’opération, la Mission d’organisation des contrôles (Moc) de la DGEFP au niveau national et les services régionaux de contrôle (SRC) des Direccte au niveau régional effectuent un contrôle de l’utilisation du FSE.

Le dépôt d’un bilan d’exécution déclenche le paiement de la subvention, qui dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme « Ma démarche FSE ».

Le paiement de l’aide FSE peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les conditions de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans la convention.

Moyens renforcés pour les OPCO

Le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion met à disposition des opérateurs de compétences (OPCO) une enveloppe de 75 millions d’euros de subvention du Fonds social européen (FSE) afin d’aider les entreprises et les salariés à faire face aux mutations économiques, accentuées par la crise sanitaire que vient de connaître la France. L’objectif affiché est de permettre aux OPCO d’accompagner près de 75 000 salariés, pour la période 2020-2021. Il s’agit de renforcer les actions de formation à destination des entreprises employant plus de 50 salariés au sein de près de 130 secteurs d’activité (sociétés de prestation de service, services à la personne, services automobiles, BTP, métiers du soin …)

Grâce aux subventions FSE, les OPCO voient leurs moyens renforcés, ce qui vont les aider dans leur mission de garantir le maintien et le développement des savoir-faire et des compétences des salariés. Ils pourront ainsi aider les salariés les moins qualifiés, employés dans les PME, dans le but de sécuriser leurs trajectoires professionnelles.

Parmi les formations proposées pour sécuriser les emplois et accompagner la transformation des métiers, on citera : les formations liées aux savoirs de base, au développement des savoir-faire et compétences transversales, les formations liées à des compétences sectorielles spécifiques, ainsi que les formations en lien avec les transitions numériques et écologiques. Ces actions correspondent également à un objectif porté par l’Europe au travers du FSE pour garantir à chaque citoyen un accès et un maintien à un emploi de qualité pour tous.

Liste des OPCO

Voici la liste des 11 opérateurs de compétences et les secteurs qui sont dans leur champs d’actions.

  • OCAPIAT : agriculture et de l’agroalimentaire
  • OPCO 2i : industrie, métallurgie, textile, etc.
  • OPCOMMERCE (OPCO Commerce) : vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.
  • OPCO AFDAS : culture, industries créatives, médias, communication, sport, loisirs et divertissement
  • OPCO ATLAS : services financiers et conseil
  • OPCO Cohésion sociale : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc.
  • OPCO Construction : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et entreprises de l’architecture
  • OPCO EP (OPCO des Entreprises de proximité) : artisanat, profession libérales, commerce de proximité
  • OPCO AKTO (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre) : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants
  • OPCO Mobilités : transports et services de l’automobile
  • OPCO Santé : santé, médico-social et social

Source : www.fse.gouv.fr/