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QRP international Commercial Conditions

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QRP international Commercial Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Définitions

«QRP» – fait référence à QRP France SARL avec un siège social à QRP FRANCE SARL 60 avenue du Général de Gaulle, CS60016, 92 200 Neuilly sur Seine.

«Client» – fait référence à la personne achetant auprès de QRP qui a l’intention d’assister à un événement de formation.

«Termes et Conditions» – fait référence aux conditions d’utilisation et aux conditions dans lesquelles tous les achats sont effectués et le site Web est utilisé.

«Formulaire de réservation» – il s’agit d’un accord entre QRP et ses clients, concernant la fourniture éventuelle de services.

«Instructions de participation» – il s’agit d’un ensemble d’instructions qui sont données aux clients lors de la réception du paiement, concernant les détails liés à l’événement.

«Jours ouvrables» – il s’agit des jours entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Présentation

QRP est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 60 avenue du Général de Gaulle, CS60016, 92 200 Neuilly sur Seine (France). QRP développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance, en classe virtuelle ou sous format E-learning ainsi que des études et du conseil opérationnel aux entreprises.

Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à QRP si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Tarifs et TVA

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. C’est-à-dire que tous les frais de formation excluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui doit être ajoutée au montant indiqué comme étant le taux en vigueur au moment de la réservation. Le client contactera son agence locale pour plus d’informations sur le régime de TVA appliqué. QRP indiquera le montant de TVA correct sur la facture, comme l’exige la loi. La TVA est due quel que soit le pays d’origine du Client; le point de livraison aux fins de la TVA est le lieu de la formation. Pour les formations en ligne, la TVA sera facturée en fonction du lieu de livraison et de la législation fiscale applicable dans le pays de consommation. Si le client bénéficie d’une exonération de TVA, il est prié de fournir à QRP tous les détails avant qu’une facture ne soit émise.

Réservations confirmées

Lorsque la confirmation de commande est reçue, cela indique que l’équipe QRP a bien reçu la commande du client. En revanche, aucun contrat existe entre QRP et le client pour autant. QRP indiquera au client l’acceptation de sa commande (et donc d’un contrat entre les parties), sous la forme d’une facture.

Modalités de paiement

Présentiel et classe virtuelle : une facture sera émise le dernier jour de la formation. Les frais de formation, TVA comprise, sont payables en totalité dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission.

E-Learning : une facture sera émise une fois la commande reçue. Le paiement est réalisé à la réception. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas reçu, le service d’apprentissage en ligne ne sera pas fourni.

 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à QRP. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par QRP au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à QRP au premier jour de la formation, QRP se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Annulations

Présentiel et classe virtuelle :Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
  • Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
  • Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
  • Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

E-Learning : l’accès à l’e-learning est délivré pendant six (6) ou dix (10) mois à compter de la date d’achat par le Client. Aucun remboursement ne sera accordé pour l’annulation des formations en ligne, quelle que soit la date à laquelle l’annulation est communiquée. Une fois la licence e-learning délivrée, les annulations ne sont pas acceptées. Le voucher d’examen acheté dans le cadre de chaque licence doit être utilisé avant l’expiration de la licence.

Remplacement d’un participant

QRP offre la possibilité de remplacer un participant empêché, par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Transferts

Bien que les transferts ne soient pas inhabituels, une fois qu’une formation a été achetée, le client doit assister à la formation dans l’année civile suivant la date d’achat initiale. Les transferts au-delà de ce point ne seront pas autorisés.

Présentiel et classe virtuelle : la réorganisation des formations, par le participant, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de début entraîne des frais équivalents à 25% du prix du formation plus TVA.

E-learning : QRP peut étendre l’accès à l’e-learning pour les participants au coût de 75 € par personne (plus TVA le cas échéant).

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est émis au Client par la Société, le remboursement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour être traité. Toutes les informations pertinentes nécessaires au traitement du remboursement doivent être fournies par le client dans ce délai.

Changements de formation

QRP se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation 3 jours ouvrables avant la date de début. Le Client sera informé dès que ce changement sera connu. QRP déploie tous les efforts raisonnables pour éviter des changements de cette nature. Lorsque cela est inévitable, QRP rembourse intégralement toutes les sommes versées par le client ou, à la demande du client, appliquera toutes les sommes à une formation alternative.

Voucher d’examen

Présentiel : si le client réserve une formation en présentiel, le ou les examens prévus seront effectués pendant la formation. Si le client souhaite reporter l’examen, il y aura des frais administratifs supplémentaires de 75 € (plus TVA le cas échéant).

Classe virtuelle et e-learning : si le client a réservé une formation en classe virtuelle ou e-learning, le ou les examens prévus seront passés via le service de surveillance en ligne depuis le domicile / bureau. Lors de la réservation de la formation, le client recevra un voucher d’examen échangeable afin de bénéficier de ce service de surveillance. La durée de validité des vouchers varie en fonction de l’organisme d’examen (Peoplecert, APMG International, DOI, Open Group).

Le client peut reporter l’examen autant de fois que nécessaire, pendant la période couverte par le voucher.

Les vouchers d’examen peuvent être prolongés, mais uniquement lorsque le voucher est toujours valide pour un montant de 75 € par demande et par examen (plus TVA le cas échéant). L’examen peut ensuite être réservé dans la nouvelle période couverte par le voucher. L’extension d’accès à la plateforme interactive de la formation en classe virtuelle ou e-learning est incluse dans ces frais. En revanche, le client ne peut pas prolonger un voucher qui a dépassé sa date d’expiration, il devra en acheter un nouveau.

Frais d’annulation Peoplecert

Si le voucher est toujours en vigueur et que le client souhaite annuler un examen Peoplecert, des frais d’annulation s’appliqueront comme suit:

  • Jusqu’à 48h avant l’examen :

Les candidats peuvent annuler ou modifier la date de l’examen via leur profil Peoplecert gratuitement.

  • 48h à 4h avant l’examen :

Les candidats peuvent modifier la date d’examen directement via leur profil Peoplecert, le client sera facturé par Peoplecert.

QRP peut annuler un examen pour son client, sur demande, au coût de 60 € par demande (plus TVA le cas échéant). Le client peut ensuite réserver l’examen si le voucher est toujours valide.

  • Moins de 4h avant l’examen:

Les candidats peuvent modifier la date d’examen directement via leur profil Peoplecert, le candidat sera facturé par Peoplecert.

QRP peut annuler l’examen pour le client, sur demande, au coût de 75 € par demande (plus TVA le cas échéant). Le client peut ensuite réserver son examen si le voucher est toujours valide.

Garantie et responsabilité

QRP aide le client à identifier la formation appropriée, cependant il est de la responsabilité du client de vérifier que les formations QRP sont adaptées aux exigences du participant et que ce participant a le niveau de compétence nécessaire pour être en mesure d’atteindre les objectifs de la formation.

Limitations de responsabilité de QRP

La responsabilité de QRP ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à QRP. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de QRP est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de QRP est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de QRP ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation

Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de QRP. Le client s’engage à ne pas copier ou autoriser la photocopie du matériel pédagogique, ni à divulguer ou autoriser la divulgation, la vente ou la location de celui-ci à des tiers, ni à l’utiliser pour organiser ses propres formations.

 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par QRP au Client. QRP s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Protection des données

La Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel publié au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016, impose une obligation de transparence en matière de collecte des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

 Cas de force majeure

QRP est en droit de retarder la livraison, d’annuler la livraison ou de réduire le montant livré s’il est empêché, entravé ou retardé dans la fourniture de services par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out, accidents, guerre, actions gouvernementales, urgence nationale, actes de terrorisme, protestations, émeute, troubles civils, explosion, inondation, épidémie, incendie. En outre QRP ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à QRP, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de QRP.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET QRP A L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

Références

Dénomination Légale : QRP FRANCE

Forme Juridique : SARL

Nom commercial : QRP INTERNATIONAL

Gérant : Jacobus Groot

Email : france@qrpinternational.com

Tel. : 01 82 88 33 49

Adresse : 60 avenue du General de Gaulle, CS60016, 92 200 Neuilly sur Seine

SIREN : 511 380 065

SIRET : 51138006500033

Déclaration Agrément OF : 11 92 17 061 92

Registre de : 511 380 065 RCS Nanterre

TVA : FR41511380065

Datadocké : https://www.qrpinternational.fr/qrp-news/qrp-international-referencable-dans-le-datadock/

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